Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente (dénommé ci-après CGV),s’applique à l’ensemble des commandes passées auprès de l’enseigne Loulipop Cake représenté par Madame Amelia Galli Entrepreneur Individuel,
Siège social : 54 RUE Jean Baptiste Michel, 13380 PLAN DE CUQUES
Société immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille
SIRET n°:94853720400018
sur le site Internet « www.loulipopcake.fr » (dénommé ci-après « le site ») par les personnes physiques (dénommé ci-après « client »), pour l’ensemble des produits mentionnés et décris sur le site.
Lorsqu’un client valide une commande, ce dernier accepte dans son intégralité les CGV et reconnaît avoir pris connaissance de celle-ci au moment de la validation de la commande.
Les CGV peuvent être modifié à tout moment par Madame Amelia Galli. Toutefois, les CGV applicable, sont celles acceptée par le client, au moment de la validation de sa commande.
Article 1: les produits
Les produits proposés à la vente sont tous décrits sur le site. Les photos servant au descriptif n’ont aucune valeur contractuelle. Tous les produits vendus seront autant que possible fidèle à leur description sur le site, mais étant des produits artisanaux, certaines variations sont possibles.
1a – Conservation et péremption:
Les produits proposés sur le site sont issus d’une production artisanale réglementée lié au domaine de la pâtisserie Code APE: 10 71 D.
Les produits vendus sont des denrées périssables. Toutes les informations concernant le transport, le mode de conservation et la durée de conservation des produits sont disponibles dans la rubrique « Trucs & astuces » du site.
Madame Amelia Galli ne serait être tenu pour responsable si le produit commandé subit des dommages ou altérations dans le(s) cas où le client ne respectent pas les recommandations de transport, de mode de conservation et ou de durée de conservation.
1b – les allergènes :
La liste des allergènes susceptibles d’être présent dans les produits vendus sur le site sont consultables dans la rubrique « Trucs et astuces» du site ainsi que dans l’Annexe 1 à la fin des CGV.
Article 2: personnalisation
Pour les produits nécessitant une personnalisation, une épreuve sera envoyé au client avant validation de la commande.
Si la personnalisation nécessite un texte, celui-ci sera recopié d’après les écrits du client.
C’est aux clients de vérifier : le visuel, le texte et les informations figurant sur l’épreuve.
Une fois l’épreuve validé par le client Madame Amelia Galli ne pourra être tenu responsable si le client trouve des erreurs sur le produit fini qui était présente sur l’épreuve
Dans le cadre d’une commande de Layer Cake ou de pièce montée, Madame Amelia Galli enverra au client en plus du devis un croquis reprenant le thème, les codes couleurs et les personnalisation demandée par le client. Ce croquis est un service proposé par Madame Amelia Galli, il est envoyé à titre indicatif au client et n’a pas de valeur contractuelle et n’engage aucun frais supplémentaire. Le client est informé que pour des raisons avant tout esthétique le visuel final du Layer Cake ou de la pièce montée pourra dans une certaine mesure différé du croquis envoyé.
Article 3 : les commandes
3a – modalité de commande:
Pour qu’une commande soit prise en compte, le client s’engage fournir certaines informations :
–son nom et son prénom
–une adresse mail valide
–un numéro de téléphone valide
–les informations nécessaires à la réalisation de la commande (date de l’événement, nombre de parts ou quantité de produits, personnalisation, thème ou code couleur).
Un mail ou un message de confirmation sera envoyé au client à réception de ces informations. À condition que les informations données par le client soit valides.
NB: pour les Layer Cake à la carte ou sur mesure le client doit choisir le nombre de part parmi la liste proposer sur le site.
3b – validation de la commande:
La commande sera considéré comme définitivement validé, après que le client ai d’une part valider le devis et l’épreuves. Et d’autre part, après que le client ai versé un acompte de 50 % du prix de la commande à Madame Amelia Galli.
3c – droit de réserve:
Madame Amelia Galli se réserve le droit de ne pas confirmer une commande soit :
–pour des problèmes de stock
–pour des indisponibilités de date ou de délais
–Si le mode de retrait ou de livraison choisie par le client risquerait de nuire à l’intégrité du produit et de se fait à l’image de marque de l’enseigne Loullipop Cakes.
–suite à des litiges antérieurs avec le client, telles que des impayés
–ou pour toute autre raison, qu’elle jugerez valable, et qui empêcherait la bonne exécution de la commande souhaitée par le client.
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Article 4: La preuve
L’ensemble des données fournies par le client et les échanges écrits effectués entre lui et Madame Amelia Galli constitue la preuve: de la nature, du contenu et de la date de la transaction.
Article 5: Mode de règlement
Les clients ont la possibilité de régler les acomptes et le solde des commandes par : espèces, carte bancaire, virement bancaire.
En dehors des modes de règlement cité ci-dessus Madame Amelia Galli se réserve le droit de refuser toute autre mode de paiements proposés par le client.
NB: en cas de règlement du solde par virement, le client doit prendre ses dispositions pour que le solde soit versée à Madame Amelia Galli au plus tard le jour du retrait de la commande.
Article 6: Les Tarifs
La société Loullipop Cakes bénéficiant du régime en « franchise de base de TVA » l’ensemble des prix affiché sur le site sont NET de TVA, en accord avec « l’article 293 B du code général des impôts».
Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif au client. En fonction du produit, le tarif affiché en euros, est soit pour une part ou une pièce, hors personnalisation du produit ou décoration et hors livraison.
Le prix de la personnalisation et de la décoration se fait sur Devis.
Les prix à prendre en compte sont ceux affichés sur le site à la date de la validation de la commande par le client.
Article 7: Retrait de commande et Livraison
7a – retrait de commande:
Toute commande validé par le client doit être récupéré par lui à la date et l’heure mentionnée sur le devis et à l’adresse suivante :
54 rues Jean-Baptiste Michele
13 380 Plan De Cuques.
7b – Livraison:
Les livraisons pourront être effectué sous réserve de disponibilité de créneau, pour certains secteurs seulement et moyennant le paiement d’un supplément.
- Secteur desservi par la livraison :
– Secteur de livraison n°1: Plan de Cuques, Allauch et Marseille 13e.
- Secteur de livraison n°2: au-delà du secteur n°1 dans un rayon de 20 km autour de l’adresse du siège social.
- Tarif de la livraison :
- Tarif secteur n°1: forfait de 10€ + 0,65€ du Km pour distance allé retour en Km
- Tarif secteur n°2: forfait de 20€ + 0,65€ du Km pour distance allé retour en Km
NB: le périmètre et les distances, aller retours sont calculés à partir du site « www.mappy.fr »
7c – Livraison pour les layer Cake et les pièces montés de 3 étages ou plus:
Pour les Layer Cake et les pièces montée de trois étages ou plus Madame Amelia Galli recommande fortement à ses clients d’opter pour la livraison afin de garantir au mieux l’intégrité du produit.
Dans le cas où le client souhaiterait transporter par ses propres moyens le produit, Madame Amelia Galli ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés aux produits durant le transport.
7d – retard / incapacité de livraison:
En cas de non respect des conditions de livraison établi lors de la validation de la commande ou d’incapacité de livraison:
- Connu à l’avance et imputable à Madame Amelia Galli, cette dernière proposera dans les meilleurs délais une alternative au client. si celui-ci refuse il pourra choisir entre un avoir valable un an à partir de la date le livraison initialement prévue, ou le remboursement intégral de la commande.
- Imputable au client du à l’inexactitude des informations de livraison fourni par ce dernier, le solde de la commande sera dû dans son intégralité.
- Du à des cause de force majeure ( catastrophe naturelle, décès …) du coté de Madame Amelia Galli ou du coté du client. Mme Amelia Galli et ou le client ne pourront être tenu pour responsable et l’acompte verser ne pourra être restitué. Un avoir et/ou une solution de remplacement pourra(ont) être proposé au client au cas par cas.
Article 8: Délais de rétractation
Le délais légal de rétraction de 14 jours ne peux être appliqué au« (…)fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement(…) » en vertus de l’article L121-21-8-4° du Code de la consommation.
Article 9 modification et annulation de commande:
9a – modification de commande:
Une fois la commande validé par le client, aucune modification ne pourra être effectuer sur le visuel ou la personnalisation à
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moins de 15 jours avent la date de retrait ou de livraison et/ou si la commande a déjà commencé a être traité.
9b – Annulation de commande:
En cas d’annulation de commande par le client
- jusqu’à 7 jours avent la date de retrait ou de livraison, l’acompte sera conservé a titre d’indemnité forfaitaires pour couvrir l’ensemble des frais engagés lié au travail fournis et au marchandises utilisées ou commander par Madame Amelia Galli.
- Au delà de 7 jours avent la date de retrait ou de livraison, le règlement du solde sera dû dans son intégralité par le client. Sauf cas d’annulation pour cause de forces majeures ( catastrophe naturelle, décès …) dans ce cas un avoir et/ou une solution de remplacement pourra(ont) être proposé au client au cas par cas.
Article 10: Propriété intellectuelle
Tout les éléments du site tel que les photographies, textes, illustrations, logos ou autre éléments composant le site sont la propriété intellectuel de Mme Amelia Galli et de Loulipop Cake
Leur reproduction, représentation, exploitation ou utilisation à titre partiel ou complet par un client ou un tiers pourront entraîner des poursuites.
Article 11: Protection des données
Lors de certaine démarches sur le site comme les demandes d’information ou les demandes de devis certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectés et enregistrer sur des espace sécurisés.
11a- utilisation des données:
Toutes les données collecté sont strictement confidentielles. Leurs utilisation rentre seulement dans le cadre d’échange avec le client concerné; afin de facilité et d’amélioration relation client les échanges avec celui-ci.
NB: en aucun cas les donnés collectés serons vendu échanger ou transférer a des tiers.
Article 12: service client
Pour toute demande d’information, question ou réclamation le client peut nous contacter
- par mail à : loulipopcake@gmail.com
- ou par courrier postal au: 54, rue Jean Baptiste Michel, 13380 Plan de Cuques.
Chaque demande , question et réclamation sera traité dans les meilleurs délais par Madame Amelia Galli.
Article 13: Tribunal compétant
Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont régi par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Seul le texte français fera foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Marseille.
Annexes
1- Listes des Allergènes
- Les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) ;
- Les œufs et produits à base d’œufs ;
- Les poissons et produits à base de poisson ;
- Le lait et les produits à base de lait ;
- Les fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, noix de macadamia, noix du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits ;
- L’anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l (exprimés en SO2) ;
- Les arachides et les produits à base d’arachide ;
- Le soja et les produits à base de soja ;
- Le sésame et les produits à base de graines de sésame ;
- Le levain et les produits à base de levain;
À la demande du client la liste des allergènes présent dans les produits commandés peut être fournie.
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